E-réputation : Google n’est pas responsable des suggestions litigieuses

E-réputation : Google n’est pas responsable des suggestions litigieuses

E-réputation. – Google n’est pas responsable des suggestions à caractère injurieux ou diffamatoire de son moteur de recherche. Ça n’a rien d’un scoop, c’est plutôt une décision de justice qui a été annoncée le 19 juin 2013 par la Cour de cassation.

La Lyonnaise de garantie, société d’assurances, avait assigné la société Google Inc., le directeur de la publication du site web www.google.fr ainsi que la société Google France. Une suggestion du moteur de recherche était au coeur du litige. La saisie des termes « lyonnaise de g » dans le champ de recherche de google.fr, google.be, google.uk, google.es, google.it et google.ca, affichait « lyonnaise de garantie escroc » comme suggestion de recherche, au troisième rang.

Cette association du terme « escroc » à la Lyonnaise de garantie était considérée comme une injure publique par la société d’assurances, la société Google devait supprimer l’expression litigieuse.

Les suggestions – saisies semi-automatiques – ne sont pas le fruit du moteur de recherche, elles résultent plutôt « d’un processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire dans ses résultats ». Autrement dit le moteur de recherche n’est pas l’auteur des suggestions, il ne donne pas non plus de signification à la suggestion de ces mots juxtaposés. Ces suggestions ne sont ni plus ni moins qu’une aide à la recherche – en principe.

La fonctionnalité aboutissant au rapprochement critiqué est le fruit d’un processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire dans ses résultats, de sorte que l’affichage des « mots clés » qui en résulte est exclusif de toute volonté de l’exploitant du moteur de recherche d’émettre les propos en cause ou de leur conférer une signification autonome au-delà de leur simple juxtaposition et de leur seule fonction d’aide à la recherche. Cour de cassation

L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 14 décembre 2011 qui avait confirmé la condamnation du 18 mai 2011 par le TGI de Paris du moteur de recherche pour injure générée par son moteur de recherche, à savoir l’association du terme « escroc » à la Lyonnaise de garantie, a donc été cassé et annulé dans toutes ses dispositions !

En Allemagne, ce n’est pas pareil !

Le plaignant en Allemagne a la possibilité de demander à Google de retirer la suggestion si et seulement si elle présente un caractère diffamatoire. Si le cas de diffamation est véridique, la firme n’aura pas d’autre choix que de s’exécuter à supprimer les suggestions litigieuses. Cette obligation a été imposée par la Cour de justice fédérale allemande le 14 mai 2013.

>> à lire: La saisie semi-automatique de Google supprimée en Allemagne ?

Soigner son e-réputation

En Allemagne les personnes morales et physiques ont cette possibilité de faire supprimer des suggestions injurieuses et diffamatoires, mais ça ne les protège pas des contenus web à caractère injurieux et diffamatoire proposés dans les premières pages du moteur de recherche. Là encore, Google n’est pas responsable du contenu des pages web qu’il indexe. Mais heureusement il y a des actions à mettre en place pour soigner une e-réputation.

Pour soigner une e-réputation un inventaire des liens litigieux doit être réalisé, c’est sur cette base qu’une stratégie à moyen ou long terme doit être établie, la durée dépend de la complexité. Ensuite deux types d’actions, la suppression et la noyade de contenus injurieux et diffamatoires, doivent être lancées.

1. La suppression consiste tout simplement à demander aux auteurs des contenus litigieux de supprimer ou de modifier les passages qui posent problème. Il faut être bon négociateur, méthodique et diplomate.
2. La noyade des pages web est mise en pratique par des actions de référencement naturel (SEO). Ça consiste tout simplement à faire reculer les pages au contenu litigieux en 2ème, 3ème, 4ème ou 5ème page du moteur de recherche.

D’autres actions très utiles peuvent conduire à des résultats très satisfaisants en termes d’e-réputation. Encore faut-il les réaliser avec rigueur !