Les droits des Internautes à l’ère de l’économie numérique, par Olivier d’Auzon

Les droits des Internautes à l’ère de l’économie numérique, par Olivier d’Auzon

Sur ce blog une catégorie « Livres » a été créée. Je commence dès aujourd’hui à partager mes lectures d’ouvrages spécialisés dans le Web et l’Internet.

Le Web est est une jungle, mais strictement réglementé. Le livre Les droits des internautes à l’ère de l’économie numérique en fait une belle illustration, c’est une ressource indispensable pour tous les acteurs du Web.

Ce livre convient aux gérants de sites marchands, aux webmestres, aux référenceurs, mais aussi aux blogueurs. Le professionnel du Web y trouvera de nombreux conseils pour ne pas rester ignorant.

Tous les sujets sont traités : l’information sur le prix, le droit de retour et de remboursement, les questions relatives aux liens hypertextes, les droits d’auteurs (texte, musique, photo, etc.), la diffamation, atteintes à la réputation et à la vie privée, la suprématie de Google sur le Net, les risques associés à la création de pages Web, etc.

Atteinte à la vie privée

Le lecteur apprendra que la diffusion d’une photo sur son site personnel peut constituer un acte illicite, surtout si c’est la photo d’une personne qui a été publiée sans son autorisation. Selon l’article 9 du Code civil toute personne dispose d’un droit au respect de l’intimité de sa vie privée, chacun a droit au respect de son image.

Éric Dupin, propriétaire et gestionnaire de Fuzz, avait été assigné directement pour atteinte à la vie privée (article 9 du Code civil). Son site – Fuzz – avait fait un lien vers un article qui portait atteinte à la vie privée d’Olivier Martinez. Pour Maître Emmanuel Asmar, l’avocat d’Olivier Martinez, cette décision « fait jurisprudence ». Autrement dit, pour Maître Emmanuel Asmar, tous les sites web sont considérés comme des éditeurs, responsables de leurs contenus.

Ventes à distance : Droit de retour

L’acheteur d’un bien depuis un site marchand en ligne doit savoir que selon l’article 121-16 du Code de la consommation il « dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour ». Cette loi concerne toutes les opérations de vente à distance. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour profiter de ce droit de retour l’acheteur doit respecter des conditions…

Négationnisme

Dans ce livre le lecteur y trouvera une quantité de décisions. Par exemple la condamnation de l’éditeur du service de blog de Skyrock.com – anciennement Skyblog -, Telefun [ EDIT 10/12/2011 – Information publiée depuis 2005 sur le site de l’association CDCA: http://www.cdca.asso.fr/s/detail.php?r=0&id=284 | Monsieur d’Auzon a bien voulu faire référence au communiqué de l’association ]. En 2008 deux blogs avaient été fermés et désactivés par l’éditeur ; le contenu de ces deux blogs étaient à caractère négationniste. [ EDIT 12/12/2011 – Ces deux blogs étaient bien en infraction avec la loi, d’où la CONDAMNATION par la CDCA. Il y a eu cependant une réparation à l’amiable. La DECISION de Skyrock a été de se plier à la demande de la CDCA. L’association dit avoir saisi « les blogs dont le contenu était non conforme à la charte (de Skyblog) pour que ceux ci soient immédiatement désactivés ». L’association n’a pas souhaité modifier son communiqué, elle cite toujours Téléfun/Skyrock comme éditeur. On s’étonnera pourquoi la société Skyrock n’a pas souhaité y publier son droit de réponse depuis 2005… ]. D’après Olivier d’Auzon près de 400 blogs par semaine seraient fermés.

Liens commerciaux

Google aussi n’y échappe pas, à plusieurs reprises le géant du Web a été mis à l’amende.

Je ne vais pas vous dire la suite, pour connaître toutes les décisions de justice liées au Web et à l’Internet il faut vous procurer ce livre de 391 pages.

Les droits des internautes à l’ère de l’économie numérique est un livre d’Olivier d’Auzon publié aux Editions du Puits Fleuri.

[hr]

Droit de réponse de Pierre BELLANGER, Président de Skyrock.

Dans votre édition du 10/11/2011 sur votre site internet www.ya-graphic.com, l’article publié au sein de sa rubrique « Accueil », intitulé« Les droits des Internautes à l’ère de l’économie numérique, par Olivier d’Auzon », et accessible à l’adresse : http://www.ya-graphic.com/2011/11/951-droits-des-internautes-ere-economie-numerique-olivier-dauzon/, met gravement en cause notre site skyrock.com et son service d’hébergement de blogs. «Négationnisme Par exemple la condamnation de l’éditeur du service de blog de Skyrock.com – anciennement Skyblog -, Telefun. En 2008 deux blogs avaient été fermés et désactivés par l’éditeur ; le contenu de ces deux blogs étaient à caractère négationniste. D’après Olivier d’Auzon près de 400 blogs par semaine seraient fermés. »