Le “droit à l’oubli” pourrait s’appliquer à Facebook, Twitter…
Google Inc. a publié un formulaire qui permet aux citoyens européens de supprimer des données personnelles non pertinentes, obsolètes ou inappropriées dans ses moteurs de recherche européens. Il y a de fortes chances que ce droit à l’oubli soit appliqué aux réseaux sociaux, voire même au-delà de ces sites.
Est-ce que Facebook et Twitter publieront un formulaire de suppression de données personnelles non pertinentes, obsolètes ou inappropriées ? Pour deux avocats d’outre-Atlantique, Ben Allgrove et Francine Friedman, il n’y a pas de raisons de limiter le « droit à l’oubli » aux moteurs de recherche seulement. D’ailleurs « qu’est-ce qui constitue un moteur de recherche ? », se demande Friedman. Du moment que les gens peuvent trouver des informations par un quelconque moyen, ce dernier devrait être soumis à la loi.
Un “droit à l’oubli” aux États-Unis ?
D’après les deux avocats il est peu probable que les États-Unis adoptent une loi similaire sur le droit à l’oubli en raison de l’histoire du pays qui favorise la liberté d’expression. Allgrove rappelle que les lois américaines telles que HIPAA et les lois relatives à la vie privée dans certains États prévoient des protections égales, voire supérieures, à celles de cette législation. « Le Premier Amendement est un droit de liberté d’expression beaucoup plus puissant que son équivalent en Europe » dit-il.
Des moteurs de recherche internes
Dans un article sur le droit à l’oubli j’avais souligné une similitude que pouvaient entretenir un moteur de recherche et un site de réseau social. Le second propose également un moteur de recherche, mais c’est plus une option, la recherche par moteur n’est pas sa fonction première. A l’heure qu’il est les sites de réseau social ne sont pas concernés par cet arrêt de la Cour de justice de l’UE. Pour combien de temps encore ?
